Mes très chers investisseurs, toujours sur la thématique de la donation, je vais aujourd’hui vous présenter la donation-partage transgénérationnelle : un outil de transmission efficace pour votre famille.
Elle permet de transmettre votre patrimoine directement à vos petits-enfants en sautant une génération, très utile pour optimiser votre transmission et réduire vos droits de succession (qui peuvent être très importants !).
C’est pourquoi ce dispositif peut être particulièrement intéressant pour les familles qui ont plusieurs générations d’héritiers.
Qu’est-ce que la donation-partage transgénérationnelle ?
Définition et principe
Allons dans le vif du sujet : la donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre votre patrimoine directement à vos petits-enfants, ou à d’autres descendants de générations différentes !
Elle est composée de deux grands principe :
- • Figer la valeur des biens au jour de la donation (fini les revalorisations fiscales !),
- • Répartir équitablement le patrimoine entre les différentes générations de votre famille, et permettre à vos enfants de sauter leurs tours pour favoriser leurs propres enfants.
Voici un exemple concret :
Jean, 75 ans, possède un immeuble de rapport d’une valeur de 600 000 €. Il a deux enfants (Paul et Sophie) et quatre petits-enfants. Plutôt que de transmettre cet immeuble à ses enfants, qui sont déjà financièrement à l’aise, il décide d’en faire une donation-partage transgénérationnelle en attribuant :
- • La moitié de l’immeuble à Paul et Sophie (ses enfants),
- • L’autre moitié à ses petits-enfants, avec l’accord de Paul et Sophie.
Ainsi, il optimise sa transmission, tout en aidant ses petits-enfants à bénéficier de revenus locatifs dès leur enfance.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier d’une donation-partage transgénérationnelle, c’est plutôt simple, il faut être :
-
- • Pour les donateurs : une personne majeure,
- • Et pour les bénéficiaires : les enfants, petits-enfants, neveux, nièces ou même petits-neveux du donateur.
Un autre exemple concret :
Marie, 80 ans, possède un portefeuille d’actions évalué à 400 000 €. Ses deux enfants sont déjà financièrement à l’aise. Elle souhaite aider directement ses trois petits-enfants (qui commencent leur vie active).
Avec l’accord de ses enfants, elle réalise une donation-partage transgénérationnelle et leur transmet directement 100 000 € chacun en actions. Résultat :
- Les plus-values à venir sur ses actions ne seront pas taxées dans sa succession,
- Ses petits-enfants bénéficient d’un coup de pouce immédiat.
Quelle différence avec une donation-partage classique ?
Je vous donne quelques différences avec la donation-partage classique : vos bénéficiaires sont vos enfants et vos petits-enfants, la fiscalité est étendue jusqu’à vos petits-enfants et la transmission est totale, elle vous permet donc d’éviter une double taxation !
Pourquoi faire une donation-partage transgénérationnelle ?
La donation-partage transgénérationnelle peut être un outil puissant pour optimiser la transmission de votre patrimoine, elle vous permettra de réduire la fiscalité, éviter des potentiels conflits familiaux (très bon point !) et d’anticiper votre succession tout en protégeant vos proches.
Réduire la fiscalité sur la transmission
La donation-partage transgénérationnelle a différents atouts :
- • Un impact fiscal positif, grâce aux abattements fiscaux. Chaque grand-parent peut donner à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31 865 € tous les 15 ans, en exonération totale de droits de donation.
Cela vient en plus de l’abattement de 100 000 € par enfant. - • Elle permet également d’éviter la double taxation : en transmettant votre patrimoine directement à vos petits-enfants, il ne sera taxé qu’une seule fois au lieu de l’être deux fois (une fois lorsque votre héritage est transmis à vos enfants, puis une seconde fois lorsqu’il est transmis de vos enfants à leurs propres enfants).
Éviter les conflits familiaux et favoriser une transmission harmonieuse
Avec un partage équitable pour tout le monde, la donation-partage transgénérationnelle permet d’anticiper des désaccords futurs et d’attribuer de façon équitable votre patrimoine.
Anticiper la succession et protéger ses descendants
En optant pour cette solution, vous pouvez aussi aider vos petits-enfants au bon moment ! Car c’est lorsque l’on construit sa vie que l’on a souvent besoin d’un coup de pouce : pour un achat immobilier, la création de son entreprise ou pour ses études !
Comment mettre en place une donation-partage transgénérationnelle ?
Les démarches à suivre avec un notaire
Pour mettre en place une donation-partage transgénérationnelle, il suffit de suivre ces quelques étapes :
- 1. Faire un bilan de votre patrimoine et déterminer quelle stratégie patrimoniale adopter,
- 2. Obtenir l’accord de vos enfants,
- 3. Rédiger l’acte de donation-partage chez le notaire.
Quelles conditions fiscales et abattements possibles ?
Quelques conditions et avantages sont possibles pour une donation-partage transgénérationnelle :
- • Le donateur doit être majeur et âgé de moins de 80 ans au jour de la transmission,
- • Le donataire doit être l’un de vos héritiers : enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, neveux, etc.,
- • Les droits de donation dépendent du lien de parenté entre le donateur et ses descendants :
- ∘ Jusqu’à 100 000 € par enfant (tous les 15 ans),
- ∘ Jusqu’à 31 865 € par petit-enfant (également renouvelable tous les 15 ans).
Quelles erreurs éviter ?
Il y a certaines erreurs à éviter, et je suis là pour vous aider à mieux les appréhender !
- • Ne pas anticiper et perdre les abattements fiscaux : ils se renouvellent tous les 15 ans, si vous n’anticipez pas, c’est prendre le risque de payer plus tard des droits élevés.
- • Oublier d’obtenir l’accord de vos enfants.
- • Donner sans prévoir des clauses de protection pour vous protéger financièrement, en gardant par exemple l’usufruit d’un bien immobilier pour vous assurer des revenus à la retraite (via une donation-partage avec usufruit).
- • Mal évaluer la répartition des biens : toujours vous assurer un équilibre total pour éviter toute contestation ou conflit familial.
Questions fréquentes sur la donation-partage transgénérationnelle
↪ Puis-je donner ma maison à un seul de mes enfants ?
Oui, vous pouvez donner votre maison à un seul de vos enfants. Dans cette situation, deux options sont possibles :
- • Attribuer votre maison à un de vos enfants et compenser les autres,
- • Attribuer votre maison à un de vos enfants sans compensation, mais vos autres enfants pourraient réclamer une compensation au moment de la succession (voir contester la donation).
↪ Pourquoi faire une donation partagée de son vivant ?
Les donations-partages permettent d’anticiper la transmission de votre patrimoine, avec de nombreux avantages (dont nous avons parlé plus haut). C’est ainsi un bon moyen d’optimiser votre fiscalité tout en aidant vos descendants en minimisant les frais de succession. De plus, les abattements fiscaux liés aux donations diminuent avec l’âge du donateur, c’est pourquoi je vous conseil de les réaliser (de préférence) avant vos 70 ans.
↪ Quelle est la différence entre une donation partagée et une donation simple ?
La donation simple ne concerne qu’un seul bénéficiaire (enfant ou non), et le bien va être réévaluer au moment du décès des parents, ce qui peut apporter des déséquilibres successoraux et des conflits familiaux.
La donation-partage, quant à elle, permet de désigner plusieurs bénéficiaires, avec une valeur du bien figée et en garantissant une répartition équitable de votre vivant.
↪ Qu’est-ce qu’une donation partagée avec réserve d’usufruit ?
Une donation-partage avec réserve d’usufruit permet de transmettre votre bien tout en conservant son usage, c’est-à-dire que vous pouvez toujours accéder au droit d’occuper le bien ou alors de recevoir vos loyers si cela concerne un bien mis en location. Ainsi, le bénéficiaire accède à la nue-propriété, et récupère le bien en pleine propriété à votre décès.
↪ Est-ce qu’une donation partagée est rapportable à la succession ?
Non, la donation-partage n’est pas rapportable à la succession. Cela signifie que vos biens ne seront pas réévalués au moment de votre décès, ce qui permet d’éviter tout déséquilibre entre vos héritiers et de limiter les frais de successions.
En conclusion, la donation-partage transgénérationnelle est une solution patrimoniale efficace pour anticiper votre succession, optimiser votre fiscalité ainsi que garantir une transmission harmonieuse pour vos héritiers. Elle contribue à la réduction des droits à la donation, permet d’apporter une aide financière à vos héritiers au bon moment, d’éviter la double taxation et vous permet de conserver un certain contrôle. Tout ça possible dans une transmission sereine et sécurisée (l’idéal finalement !).
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