Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne permettant de capitaliser une somme d’argent qui a été versée par le souscripteur sur différents supports.
Ce dispositif est un placement à long terme dont les intérêts sont capitalisés.
Il s’agit d’une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un compte d’assurance-vie, avec quelques particularités fiscales.
En cours de contrat, l’épargnant peut retirer tout ou partie de ses fonds. À son terme, ses fonds lui seront reversés soit sous forme de capital représentant le montant investi majoré des intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère.
Les obligations de ce dispositif
- • Des frais d’entrée, de gestion et de suivi sont à prendre en considération lors de la souscription,
- • Le contrat de capitalisation n’est pas transférable,
- • Lors du décès de l’assuré, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral.
Les avantages d’un contrat de capitalisation
- • L’attractivité des rendements : ce dispositif bénéficie d’une architecture moderne ouverte. La sélection des actifs, basée sur le profil du souscripteur, offre un panel considérable de supports.
- • Ce type de contrat présente un avantage fiscal considérable puisque les intérêts perçus lors de retraits bénéficient d’un régime de faveur. De plus, les contrats de capitalisation ne font pas partie de la base imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
- • La fiscalité des rachats de contrats de capitalisation est également attractive
| Retrait de 0 à 4 ans | Retrait de 4 à 8 ans | Retrait après 8 ans | |
| Abattement sur les intérêts | Aucun | Aucun | 4 600 € pour un célibataire et 9 600 € pour un couple |
| Fiscalité | IR ou PFU | IR ou PFU | IR ou PFU |
| IR* | Imposition des gains au barème progressif de l’IR | Imposition des gains au barème progressif de l’IR | Imposition des gains au barème progressif de l’IR après abattement annuel |
| PFU** | 30 % sur les gains | 30 % sur les gains | 7,5 % ou 12,8 % (sur les gains relevant des primes excédant 150 000 euros), après abattement annuel + 17,2 % |
*IR = Impôt sur le Revenu,
**PFU = Prélèvement Forfaitaire Unique (12,8% d’IR et 17,2 de prélèvements sociaux).
- • Possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de son vivant : possibilité d’être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (nue-propriété – usufruit)
- • En cas de transmission, il se transmet comme une valeur mobilière classique dans la dévolution successorale. Néanmoins, l’héritier pourra profiter de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait,
- • Au même titre que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation permet à la fois d’investir au sein de solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), mais également sur des unités de compte (SICAV, FCP), ou même de titres vifs. Cela lui donne beaucoup de souplesse.
- • Nantissement au profit d’une opération immobilière.
Pourquoi Choisir un Contrat de Capitalisation ?
- Un Produit Souple et Évolutif
- Le contrat de capitalisation s’adapte à tous les objectifs d’épargne, qu’il s’agisse de préparer un projet, de générer un complément de revenus, ou de constituer un capital à transmettre.
- Avantage de transmission : Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers sans liquidation. Il peut être intégré dans une stratégie de transmission et de démembrement, permettant une fiscalité avantageuse et une souplesse de gestion.
- Une Fiscalité Avantageuse à Long Terme
- Abattements et prélèvements réduits : Comme pour l’assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie d’abattements fiscaux après 8 ans de détention. Cependant, il présente un atout supplémentaire pour les contribuables fortement imposés, notamment en matière d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), puisqu’il peut être optimisé dans certaines stratégies fiscales.
- Rachat partiel ou total : La fiscalité s’applique uniquement en cas de rachat (partiel ou total) et se concentre sur la plus-value générée, permettant de minimiser l’impact fiscal si le contrat est bien géré.
- Adapté pour l’Investissement des Sociétés et des Personnes Morales
- Le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales, telles que les sociétés, associations ou encore les holdings familiales, pour constituer une réserve de liquidités à capitaliser. Cela en fait un produit apprécié par les entreprises souhaitant valoriser des fonds de manière sécurisée tout en limitant la fiscalité.
Les Supports d’Investissement dans un Contrat de Capitalisation
- Les Fonds en Euros : Sécurisés et garantissant le capital, les fonds euros sont parfaits pour ceux qui recherchent une sécurité maximale. Ils offrent une rémunération stable bien que plus modeste, idéale pour les investisseurs prudents.
- Les Unités de Compte : Pour dynamiser le rendement de votre contrat de capitalisation, les unités de compte offrent une large palette de supports (actions, obligations, SCPI, etc.). Bien que plus risquées, elles permettent de diversifier l’investissement et de profiter de potentielles plus-values à long terme.
Contrat de Capitalisation et Gestion de Patrimoine
Le contrat de capitalisation s’inscrit parfaitement dans une stratégie de gestion de patrimoine. En raison de sa flexibilité et de son potentiel de transmission, il est souvent utilisé pour :
- La transmission patrimoniale : Grâce au démembrement, le souscripteur peut conserver l’usufruit, tandis que la nue-propriété est transmise aux héritiers, permettant de protéger le capital des droits de succession.
- L’optimisation fiscale : En tant qu’outil de placement, il permet aux contribuables de bénéficier de revenus complémentaires tout en optimisant leur fiscalité, notamment sur l’IFI.