Mes chers investisseurs, ce mois de février est entièrement consacré au thème de la donation, un sujet vaste dont il est crucial de bien comprendre les modalités. Par exemple, pensez-vous que la loi protège automatiquement votre conjoint ? Ce n’est pas toujours le cas, et les conséquences peuvent être graves : perte du logement familial, difficultés financières, conflits avec les autres héritiers… La donation entre époux est une solution encore peu connue qui permet d’aller plus loin. Contrairement au testament ou à la donation au dernier vivant, elle offre plus de possibilités pour organiser la transmission de son patrimoine et protéger son conjoint selon ses souhaits. Je vous explique tout !
Donation entre époux : quelles sont les différentes options ?
La donation entre époux peut prendre différentes formes selon vos besoins.
Donation avec réserve d’usufruit ou en pleine propriété ?
Vous pouvez donner la totalité de vos biens (pleine propriété) ou seulement leur usage (usufruit). Avec l’usufruit, votre conjoint pourra par exemple continuer à vivre dans votre maison ou percevoir les loyers d’un bien immobilier, tandis que vos enfants en seront les propriétaires.
La donation avec clause de retour : un levier protecteur ?
Cette clause permet de récupérer les biens donnés si votre conjoint décède avant vous. C’est utile pour éviter que ces biens partent dans sa famille. Par exemple, si vous donnez un appartement à votre conjoint et qu’il décède avant vous, l’appartement vous revient automatiquement.
Les clauses spécifiques : interdiction d’aliéner, préciput, etc.
Vous pouvez ajouter des conditions particulières à votre donation :
- • Interdire à votre conjoint de vendre le bien sans votre accord,
- • Lui permettre de recevoir certains biens en plus de sa part d’héritage (clause de préciput),
- • Définir précisément comment le bien sera utilisé.
Pourquoi choisir la donation entre époux ?
La donation entre époux répond à trois besoins essentiels quand on veut protéger son conjoint et organiser sa succession sereinement.
Sécuriser son conjoint en cas de décès
Sans protection particulière, votre conjoint pourrait se retrouver dans une situation délicate après votre décès, surtout s’il y a des enfants d’une première union. La donation entre époux lui assure un minimum de garantie : il pourra par exemple conserver son niveau de vie ou rester dans le logement familial.
Éviter les conflits familiaux et les indivisions
Une donation bien préparée évite les malentendus et les conflits. Vos choix sont clairs et écrits noir sur blanc. Plus besoin de partager une maison à plusieurs ou de se disputer sur qui reçoit quoi : chacun connaît sa part à l’avance.
Préparer la transmission tout en conservant des droits sur le patrimoine
L’avantage principal ? Vous pouvez donner tout en gardant des droits. Par exemple, vous pouvez donner votre maison tout en continuant à y vivre, ou même la vendre si besoin avec l’accord de votre conjoint. C’est vous qui décidez.
Attention aux pièges : quand la donation entre époux peut être risquée
La donation entre époux a ses avantages, mais elle comporte aussi certains risques qu’il faut connaître avant de se lancer.
La donation entre époux est-elle toujours avantageuse fiscalement ?
La fiscalité des donations entre époux n’est pas si simple. Certes, vous bénéficiez d’un abattement de 80 724 € qui réduit la note. Par exemple, pour une donation de 200 000 €, votre conjoint ne sera taxé que sur 119 276 € (200 000 € – 80 724 €). Mais attention : cet abattement n’est pas toujours suffisant pour les gros patrimoines, et d’autres solutions peuvent être plus avantageuses fiscalement.
Que se passe-t-il si le conjoint renonce à la donation ?
Votre conjoint peut refuser la donation, même après votre décès. Cette décision est définitive et peut bouleverser toute votre stratégie de transmission. Il est donc essentiel d’en discuter ensemble à l’avance et de bien réfléchir aux conséquences.
Peut-on revenir sur une donation entre époux ?
Pour les donations faites avant 2005, tout dépend de comment vous l’avez établie :
- • Si elle est dans votre contrat de mariage, impossible de l’annuler,
- • Si elle a été faite par acte séparé (acte libre), vous pouvez l’annuler quand vous voulez, sans avoir à vous justifier.
Pour toute donation faite après 2005, c’est simple : elle est définitive. Que ce soit de l’argent, un bien immobilier ou autre, et même en cas de divorce, vous ne pourrez pas revenir dessus.
Quelle est la différence entre la donation entre époux et la donation au dernier vivant ?
La donation entre époux et la donation au dernier vivant, on confond souvent les deux !
La donation entre époux permet de donner des biens à son conjoint de son vivant. Par exemple, vous pouvez lui transmettre un bien immobilier tout en gardant le droit d’y habiter (on appelle ça l’usufruit).
C’est une solution flexible qui vous permet de choisir exactement ce que vous voulez donner.
La donation au dernier vivant est différente : elle ne prend effet qu’au décès. C’est comme une protection supplémentaire pour votre conjoint qui aura plus de droits sur l’héritage que ce que prévoit la loi.
Par exemple, il pourra choisir de recevoir soit la totalité de vos biens en usufruit, soit une part en pleine propriété.
Quand choisir l’une ou l’autre ? La donation entre époux est idéale si vous voulez transmettre des biens spécifiques de votre vivant, par exemple pour réduire les impôts. La donation au dernier vivant, elle, est parfaite pour protéger votre conjoint après votre décès, surtout si vous avez des enfants d’une précédente union.
Comment mettre en place une donation entre époux ?
Pour mettre en place une donation entre époux, mieux vaut être bien accompagné. Un conseiller en gestion de patrimoine à Bordeaux peut vous aider à définir la meilleure stratégie avant de passer chez le notaire.
Démarches chez le notaire et documents nécessaires
La donation entre époux se fait obligatoirement devant notaire. Prévoyez les documents suivants :
- • Pièces d’identité des deux époux,
- • Livret de famille,
- • Liste des biens que vous souhaitez donner,
- • Titres de propriété si vous donnez un bien immobilier.
Quel coût prévoir pour une donation entre époux ?
La donation entre époux coûte environ 360 € au total chez le notaire. Ce prix couvre la donation dans les deux sens : quand vous donnez à votre conjoint et quand votre conjoint vous donne en retour.
Dans le détail, que payez-vous ?
- • La rédaction de l’acte par le notaire,
- • L’enregistrement officiel de la donation,
- • Les frais administratifs (copies de documents, archivage…).
Comment l’intégrer dans une stratégie patrimoniale globale ?
La donation entre époux n’est qu’une pièce du puzzle. Elle doit s’intégrer dans une stratégie plus large qui prend en compte vos revenus, votre patrimoine et vos objectifs familiaux. Par exemple, vous pouvez la combiner avec une assurance-vie ou un démembrement de propriété pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Alternatives et stratégies complémentaires
La donation entre époux n’est pas la seule façon de protéger votre conjoint. D’autres solutions existent, et souvent le mieux est de les combiner.
Donation simple, testament, assurance-vie : quelles différences ?
Chaque outil a ses avantages :
- • La donation simple : vous donnez tout de suite, c’est définitif.
- • Le testament : vous gardez vos biens et décidez qui aura quoi après votre décès.
- • L’assurance-vie : vous placez de l’argent qui sera transmis à vos bénéficiaires avec des avantages fiscaux.
Comment optimiser sa succession avec une approche sur-mesure ?
Optimiser sa succession demande souvent de combiner plusieurs solutions. Par exemple :
- • Une donation entre époux pour protéger votre conjoint,
- • Une assurance-vie pour transmettre un capital à vos enfants,
- • Un testament pour répartir vos autres biens.
L’idéal ? Faire un bilan complet avec un conseiller qui étudiera votre situation familiale, vos biens et vos souhaits pour vous proposer la meilleure stratégie.
Questions fréquentes : ce que vous devez savoir
Quel intérêt de faire une donation entre époux ?
L’intérêt principal est de transmettre immédiatement certains biens précis à son conjoint, avec plusieurs avantages :
- • Réduction de la charge fiscale, car le conjoint bénéficie d’un abattement fiscal important sur les donations,
- • Possibilité de protéger son conjoint de son vivant en lui transmettant la propriété de biens spécifiques (par exemple le logement familial),
- • Permet d’organiser la transmission du patrimoine de manière réfléchie et structurée,
- • Utile dans certaines situations professionnelles (par exemple si l’un des époux est chef d’entreprise pour protéger certains biens).
Comment fonctionne la réserve d’usufruit dans une donation entre époux ?
Si vous donnez un bien à votre conjoint tout en gardant l’usufruit, vous pouvez continuer à l’utiliser et à en tirer les revenus (par exemple, les loyers d’un appartement). Votre conjoint devient propriétaire du bien, mais ne pourra en profiter pleinement qu’à la fin de l’usufruit.
La donation entre époux peut-elle être annulée ?
C’est un peu plus compliqué qu’on le pense ! La règle dépend de la date de votre donation :
- • Pour les donations faites avant 2005 : oui, vous pouvez les annuler en passant chez le notaire, sans avoir à vous justifier. Sauf si la donation est mentionnée dans votre contrat de mariage (en séparation de biens) ou maintenue dans votre convention de divorce.
- • Pour les donations faites après 2005 : non, elles sont irrévocables une fois réalisées. Si vous avez donné un bien ou de l’argent à votre conjoint, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Même en cas de divorce, votre conjoint garde ce que vous lui avez donné.
Cette règle s’applique à tous les types de dons : argent, biens immobiliers, ou même une donation-partage avec vos enfants.
Quels sont les frais de donation entre époux ?
Cela coûte environ 360 € chez le notaire pour une donation réciproque. C’est un acte relativement peu coûteux vu la protection qu’il apporte.
Qui peut contester une donation entre époux ?
Les enfants peuvent la contester s’ils estiment qu’elle empiète sur leur part réservataire (la part d’héritage que la loi leur garantit). Les créanciers peuvent aussi la remettre en cause s’ils prouvent qu’elle a été faite pour les empêcher de récupérer leurs dettes.
Existe-t-il des conditions de ressources pour une donation entre époux ?
Pour faire une donation entre époux, une seule condition compte vraiment : être mariés. Le montant de vos revenus ou la valeur de votre patrimoine n’entrent pas en ligne de compte.
Par contre, voici ce qu’il faut savoir :
- • Vous devez être capable juridiquement de donner (pas sous tutelle par exemple),
- • Vous ne pouvez donner que des biens qui vous appartiennent,
- • Vous devez respecter la part réservée à vos enfants si vous en avez.
La donation entre époux est un outil précieux pour protéger son conjoint de son vivant, sans attendre. L’essentiel à retenir :
- • Une solution flexible pour transmettre des biens précis immédiatement,
- • Un coût abordable (360 € chez le notaire),
- • Une protection qui agit tout de suite, contrairement à la donation au dernier vivant,
- • Un dispositif encore plus efficace quand il est combiné avec d’autres solutions.
Un expert en gestion de patrimoine pourra étudier votre situation et vous proposer une stratégie adaptée à vos besoins.