Chaque année, le contribuable a l’obligation de remplir sa déclaration d’impôt. Selon la législation française, est concernée par l’impôt sur le revenu toute personne habitant en France ou dont le domicile fiscal est établi en France (métropole et DOM), quel que soit son revenu.
1er conseil pour votre déclaration d’impôt : vérifier votre résidence fiscale
Un domicile fiscal est situé en France si le lieu de séjour/d’activité principal(e) du contribuable est en France ou si ses intérêts économiques sont exclusivement de source française, c’est-à-dire en lien avec des biens, droits, activités en France ou versés depuis la France.
De même, les personnes dont le domicile fiscal est fixé à l’étranger doivent déclarer des revenus si ces derniers sont de sources françaises ou si elles disposent d’une habitation sur le territoire français.
On retrouve principalement les types de revenus (imposés en France) suivants :
- Les revenus fonciers ;
- Les revenus de valeurs mobilières françaises ;
- Les revenus professionnels (agricoles, industriels, commerciaux, salariés) dont l’activité est basée en France ;
- Les plus-values issues de biens situés en France.
2ème conseil : optimiser votre patrimoine
De nombreux dispositifs permettent une réduction d’impôt et/ou une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées. D’autres génèrent aussi des revenus complémentaires imposables, comme les SCPI ou l’immobilier locatif. Ils sont catégorisés dans les revenus fonciers et à rentrer dans une déclaration spécifique.
Les nouvelles dates limites pour rendre sa déclaration des revenus de 2019 sont fixées ainsi :
| Vous résidez : | La date limite de déclaration d’impôt en ligne est le : |
| En zone 1 (départements du 01 au 19 et non-résidents) | Jeudi 4 juin 2020 à 23h59 |
| En zone 2 (départements du 20 au 54) | Lundi 8 juin 2020 à 23h59 |
| En zone 3 (départements du 55 au 974/976) | Jeudi 11 juin 2020 à 23h59 |
3ème conseil pour votre déclaration d’impôt : vous faire accompagner
Chaque année, l’équipe d’Aquilogia Patrimoine vous propose de vous accompagner dans vos démarches de déclaration fiscale.
Ce suivi est adapté selon le type d’investissement, avec des documents spécifiques et nécessaires à la réalisation de la déclaration, dont vous trouverez la liste ci-dessous :
| Investissement SCPI | Investissement immobilier (Pinel, Malraux, déficit foncier, …) | Commun |
| Imprimé Fiscal Unique (relevé fiscal) distribué par la société de gestion | Dossier de réservation signé | Avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 |
| Si financement : Offre de prêt acceptée | Attestation notariée d’acquisition | Taxe foncière 2019 |
| Si financement : Tableau d’amortissement définitif du prêt | Déclaration H1 ou H2 attestant de la date d’achèvement du logement | Déclaration n°2044 des revenus fonciers de 2018 |
| Si financement : Récapitulatif du coût des assurances de prêt | Offre de prêt acceptée | Déclaration complémentaire n°2042C des revenus et charges de 2018 |
| – | Tableau d’amortissement définitif du prêt | – |
| – | Récapitulatif du coût des assurances de prêt | – |
| – | Factures de travaux, entretien, réparations et améliorations du bien payées en 2019 | – |
| – | Si loué : Bail de location et Relevé annuel de gestion | – |
| – | Si loué : Provisions pour charges État de répartition des charges de copropriété (appels de fonds mensuels, trimestriels ou annuels) Cotisation annuelle d’assurance Propriétaire Non-Occupant |
– |
Si vous avez des questions ou souhaitez être accompagnés dans la réalisation de votre déclaration fiscale, vous pouvez nous contacter au 05 57 83 76 21 ou bien en cliquant ici :