Mentions Légales
Société Aquilogia Patrimoine SAS au capital de 105 260€ – RCS 531 400 760 Bordeaux – Code NAF n°7022Z
Siège social : 101 rue Fondaudege 33000 Bordeaux.
05 57 83 76 21 – contact@aquilogia.fr
Responsable publication : Camille LAMAISON
Hébergeur du Site : OVH
Web designer & développement front-end : © Thierry Mauduit – thierrymauduit.com
Développement spécifique WordPress : Willy Bahuaud (Wabeo) – wabeo.fr
Photos : © Banque images
Mentions Règlementaires
CIF
Conseil en Investissements Financiers n° E009048 membre de l’ANACOFI agréée par l’AMF, enregistré à l’ Orias sous le n° 11 061 819 (www.orias.fr)
Traitement des réclamations
Intermédiaire en Assurance
Courtier en Assurance enregistré à l’ Orias sous le n° 11 061 819 (www.orias.fr) sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris.
Traitement des réclamations
IOBSP
Courtier en opérations de banque et services de paiement enregistré à l’ Orias sous le n° 11 061 819 (www.orias.fr)
Traitement des réclamations
Carte T
Transactions sur Immeubles et fonds de commerces sans détention de fonds – Carte n°3301 2017 000 017 614 auprès de la CCI de Bordeaux.
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances souscrite auprès de MMA entreprises.
Mentions RGPD
AQUILOGIA PATRIMOINE recueille et traite les données à caractère personnel pour une finalité déterminée explicite et légitime, correspondant aux objectifs poursuivis (exemple : gestion de la clientèle : passation et gestion des contrats, suivi clientèle, traitement des réclamations, exécution d’obligations légales, gestion du personnel : recrutement, formation, mise à disposition d’outils informatiques…).
FINALITÉ DES TRAITEMENTS : Les données conservées par Aquilogia Patrimoine sont utilisées pour le suivi de la clientèle, la gestion des contrats, le traitement des réclamations et l’exécution d’obligations légales.
COMMUNICATION DES DONNÉES : Les données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers.
CONSERVATION ET EFFACEMENT DES DONNÉES : Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées :
– Dossier client ayant souscrit à un investissement : durée de l’investissement/prêt + 5 ans,
– Dossier client conseillé mais n’ayant pas souscrit à un investissement : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
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DROITS DES UTILISATEURS : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un traitement de données à caractère personnel en vue d’obtenir :
– la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement ;
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Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement : Camille LAMAISON – 05 57 83 76 21 – c.lamaison@aquilogia.fr, ou par courrier postal à Aquilogia Patrimoine 101 rue Fondaudège 33000 Bordeaux, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
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