Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente constitue la politique de confidentialité de la société AQUILOGIA PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculé au R.C.S. Bordeaux sous le numéro 531 400 760 et dont le siège social est sis 101 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX (« AQUILOGIA PATRIMOINE »).

1. POURQUOI CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Si vous faites appel à AQUILOGIA PATRIMOINE dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, via le site internet (https://www.aquilogia-patrimoine.fr/) qu’elle édite (le « Site ») ou directement en agence, ou encore si vous répondez à nos publications sur les réseaux sociaux, nous avons besoin de certaines Données Personnelles vous concernant.

Soucieux d’être transparents quant à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, nous détaillons au sein de la présente politique de confidentialité la manière dont nous procédons.

Le Site est édité par AQUILOGIA PATRIMOINE, ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles y compris la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des Données (RGPD).

AQUILOGIA PATRIMOINE a la qualité de Responsable de Traitement dans le cadre de son activité de cabinet conseil en gestion de patrimoine, et notamment lors de votre souscription par son intermédiaire aux produits ou services qu’elle vous propose.

AQUILOGIA PATRIMOINE traite vos Données Personnelles avec le plus grand soin et respecte les lois et règlements en matière de protection des Données Personnelles, à l’instar du Règlement général sur la protection des Données (RGPD).

AQUILOGIA PATRIMOINE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos Données à caractère personnel ;
• Vos Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Nous avons répertorié ci-dessous les Données Personnelles que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous le faisons et comment nous traitons vos Données Personnelles. En outre, nous vous expliquons comment vous pouvez influencer le traitement par AQUILOGIA PATRIMOINE de vos Données Personnelles.

2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES :

AQUILOGIA PATRIMOINE traite des Données Personnelles.

Selon le RGPD, les Données à caractère personnel sont « toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ». Il s’agit de toutes les informations qui ramènent directement ou indirectement à votre personne.

Nous recevons les Données directement de votre part, lorsque vous nous sollicitez en agence ou via le Site dans le cadre de votre recherche d’optimisation patrimoniale, ou encore lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux selon les paramètres et réglages effectués depuis le compte dont vous êtes titulaire sur ces derniers.

AQUILOGIA PATRIMOINE est susceptible de collecter les catégories de Données Personnelles suivantes concernant ses Clients :

• Vos données d’état civil et à savoir vos nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique ;
• Vos données de vie personnelle et à savoir votre régime matrimonial (célibataire, mariage, pacs, divorce, concubinage, veuf(ve), séparation de corps), le régime juridique applicable à votre situation familiale, le nombre d’enfants et combien à charge, votre qualité de propriétaire ou de locataire, votre justificatif de domicile ;
• Vos données d’ordre économique et financier et à savoir vos revenus, situation financière, situation fiscale, votre profession, l’année de début d’activité, vos revenus actuels, votre âge prévu de départ à la retraite, vos données relatives au patrimoine immobilier (résidence principale, secondaire, locative) et sa valeur, votre patrimoine financier (liquidités, assurance-vie, autre) et sa valeur, le montant total des crédits, le niveau de vos connaissances du marché financier, votre RIB ;
• Vos données de connexion et à savoir vos adresse IP et logs.

3. DES DONNEES PERSONNELLES À DES TIERS :

3.1 Communication aux autorités sur la base des obligations légales :

Sur la base des obligations légales, vos Données Personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.2 Communication à des tiers :

Vos Données Personnelles sont strictement confidentielles. Toutefois, dans le but principal d’optimisation de la gestion de votre patrimoine, AQUILOGIA PATRIMOINE est susceptible de les communiquer à ses partenaires commerciaux.

En effet, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux (voir annexe 1) et de manière occasionnelle, vous tenir informés de nos nouveaux produits ou services, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont été souscrits dans le cadre de l’optimisation de votre patrimoine par l’intermédiaire de AQUILOGIA PATRIMOINE.

4. VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

4.1 Absence d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation :

En cas de communication de vos Données Personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.

4.2 Information préalable pour la communication des Données Personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption :

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos Données Personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

5. FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :

5.1 Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

• Les contrats relatifs aux produits ou services souscrits ainsi que leurs diversifications dans le cadre de l’optimisation patrimoniale des clients ;
• L’abonnement à notre lettre d’information (newsletter) et la gestion de son envoi ;  
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations.

5.2 Effectuer des opérations relatives à la prospection :

• La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)  
• La réalisation d’opérations de sollicitations.

6. COOKIES :

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, AQUILOGIA PATRIMOINE est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la règlementation RGPD, AQUILOGIA PATRIMOINE informe les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. 

Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services AQUILOGIA PATRIMOINE. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Les détails concernant l’utilisation des cookies sont présentés au sein de la Politique de Cookies.

7. CONSERVATION DES DONNÉES :

7.1 Durée de conservation des Données techniques :

Les Données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

7.2 Délai de conservation des Données Personnelles et d’anonymisation :

7.2.1 Conservation des Données pendant la durée de la relation contractuelle :

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous nous engageons à ce que les Données Personnelles collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces Données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des Données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces Données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables. 

Par exception, les Données d’identification de nos Clients sont conservées par nos soins pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de notre mission, ou du dernier contact avec vous.

Pour votre parfaite information, nous avons synthétisé ci-après les durées de conservation effectives :

7.2.2 Conservation des Données anonymisées au-delà de la relation contractuelle :

Nous conservons les Données Personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

8. INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR AQUILOGIA PATRIMOINE :

8.1 Information du Client en cas de faille de sécurité :

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des Données Personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux Données Personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

8.2 Limitation de la responsabilité :

En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de AQUILOGIA PATRIMOINE quant à la survenance de l’incident en question.

9. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER :

AQUILOGIA PATRIMOINE s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles de ses Clients en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où AQUILOGIA PATRIMOINE devait le faire, elle en informerait ses clients en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs Données.

10. DROITS DU TITULAIRE SUR LE TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES :

Toute personne a le droit d’accéder à ses Données Personnelles, de les faire effacer, de demander une limitation du traitement, de les faire transférer et de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Voici une brève explication des différents droits.

10.1 Accès aux Données :

Vous avez le droit de consulter vos Données Personnelles et d’en recevoir une copie.

10.2 Rectification des Données :

Vous avez le droit de faire rectifier vos Données à caractère personnel si elles sont incorrectes, et de les faire compléter si elles sont incomplètes.

10.3 Effacement des Données :

Vous pouvez demander que vos informations Personnelles soient supprimées et cela sera respecté dans les cas suivants : parce que les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, parce que vous avez retiré votre consentement, parce que vous vous êtes opposé avec succès au traitement, parce que les Données Personnelles ont été traitées illégalement ou pour satisfaire à une obligation légale.

10.4 Limitation du traitement :

Vous avez le droit de demander et d’obtenir la limitation d’un traitement dans un certain nombre de cas spécifiques : pendant la période de contestation de l’exactitude des Données Personnelles et de leur vérification, si le traitement s’est avéré illégal, mais que vous ne voulez pas que les Données soient supprimées, si AQUILOGIA PATRIMOINE n’a plus besoin des Données, mais que vous avez toujours besoin des Données pour une action en justice ; et si vous vous êtes opposé au traitement et attendez toujours la réponse à l’objection.

Vous demandez le blocage temporaire de ces Données afin d’en limiter le traitement à l’avenir.

10.5 Portabilité des Données :

Vous avez le droit de faire transférer vos Données. Cela vous permet de demander et de recevoir une copie de vos Données Personnelles qui peuvent être utilisées, par exemple, par un autre fournisseur de services. Les Données seront fournies sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine. Ce droit ne s’applique que si le traitement des Données est fondé sur un consentement ou un contrat et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées.

Le Client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses Données, et garde la possibilité de les réutiliser.

10.6 Opposition au traitement :

Vous avez toujours le droit de vous opposer pour des raisons liées à votre situation spécifique : au traitement de vos Données Personnelles sur la base d’une tâche d’intérêt général ou d’une mission de l’autorité publique, si AQUILOGIA PATRIMOINE s’est vu confier une telle mission et si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de AQUILOGIA PATRIMOINE ou d’un tiers, si vos intérêts sont plus importants que ceux de AQUILOGIA PATRIMOINE.

Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez toujours vous opposer à ce traitement ainsi qu’au profilage lié au marketing direct.

10.7 Soumettre une réclamation :

Vous avez le droit de soumettre une réclamation sur la manière dont nous traitons vos Données. Lorsque vous soumettez une réclamation, nous préférons la résoudre nous-même. De plus, vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente qui supervise la protection des Données à caractère personnel avec votre réclamation.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, procédez comme suit : vous pouvez envoyer votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, par courriel à l’adresse contact@aquilogia.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social de la société AQUILOGIA PATRIMOINE.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification de la présente déclaration de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données Personnelles sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12. DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS :

12.1 Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux :

La présente déclaration de confidentialité a été réalisée conformément à la Loi française, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et le règlement RGPD.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente déclaration de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

12.2 Modalités de recours :

Pour toutes demandes relatives à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@aquilogia.fr ou par courrier à l’adresse indiquée lors de la collecte ou à l’adresse ci-dessous, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature :

AQUILOGIA PATRIMOINE, Service Données Personnelles, 101 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX

A réception de votre demande, AQUILOGIA PATRIMOINE dispose d’un délai d’un mois pour répondre.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont AQUILOGIA PATRIMOINE collecte et traite vos Données Personnelles.

13. SÉCURITÉ :

AQUILOGIA PATRIMOINE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, AQUILOGIA PATRIMOINE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès au moyen notamment de la protection physique des locaux et di chiffrement de certaines Données Personnelles.

Annexe 1 : liste des partenaires de AQUILOGIA PATRIMOINE

– Lodge Immobilier
48 Allée des Peupliers 33000 Bordeaux
910 241 199 R.C.S. Bordeaux
contact@lodge-immo.fr

– La Compagnie Française de la cryptomonnaie
68 rue Fondaudège 33000 Bordeaux
948 695 168 R.C.S. Bordeaux
camille.lamaison@compagnie-crypto.fr

– Immo Loc
Immeuble le premium
2 Impasse des mûriers
33700 MÉRIGNAC
500 491 741 RCS Bordeaux
contact@immoloc-gestion.fr